L'arrêté préfectoral du 8 juin 2018 définissant la dette de St Maime à la DLVA - Les 590 412,82 € que doit la commune et dont personne ne parle.

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L’arrêté préfectoral 2018-159-005 du 8 juin 2018 sur le site de la préfecture :

http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr/Publications/Recueil-des-Actes-Administratifs/2018-d-avril-a-juin

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Tout d'abord il y a lieu de rectifier les dires de Madame le Maire en précisant que la somme de 221 981,10 € due par la commune au titre des budgets eau et assainissement n'est pas une  indemnité, mais un montant dû à la DLVA au titre des investissements réalisées par l'ILO puis par la DLVA sur le territoire de la commune.

A l'occasion du changement de communauté de commune, la DLVA a restitué des actifs à St Maime (notamment la station d'épuration) mais en contrepartie la commune doit supporter le coût restant à amortir des ces mêmes actifs.

L'arrêté préfectoral de juin 2018 donnait un délai 2 mois à la commune pour présenter un recours gracieux auprès du Préfet et un recours contentieux devant le TA de Marseille (précisé dans l'arrêté dans son article 4).

Or la commune n'a pas agi pour contester le contenu de cet arrêté.

Quant à l'argument selon lequel la commune pourrait emprunter 221 981,10 € sans que ça n'entraîne d'augmentation d'impôt, piètre consolation : il aurait mieux valu utiliser les impôts pour réaliser un projet plutôt que de rembourser une nouvelle dette (en plus des 327 592,75 sur 15 ans rappelons le).

S. Parraud

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       ans.