dimanche 23 février 2020

Deuxième édition de notre présence face au Relais des 4 Reines ce dimanche 23 février

Beaucoup de rencontres ce dimanche pour cette deuxième édition de notre présence face au Relais des 4 Reines de 9 h à 12 h. Toujours des encouragements et de l'impatience de la part d'administrés qui souhaitent une amélioration des relations avec la Mairie.
Une vue de la façade de la Mairie, depuis quelques années.
La question de la dette due à la DLVA revient régulièrement. Nous expliquons son origine et sa réalité. A part pour quelques personnes qui persistent dans le déni, l'arrêté du préfet reste le document de référence (*). Rappelons que c'est nous qui avons révélé publiquement son existence, tardivement puisqu'il avait déjà un an et demi quand nous l'avons su fin 2019.

Et puis il faut être clair sur un sujet dont j'entends parler depuis déjà deux fois : nous ne prévoyons pas du tout de fermer la MAM. Je ne sais pas qui s'amuse à faire circuler cette rumeur. Nous sommes au contraire les mieux placés pour assurer un bel avenir à cette structure associative. Ceci étant fixé, j'invite les administrés qui auraient d'autres interrogations de ce genre à venir se rassurer en nous rencontrant.

Stephen PARRAUD

(*) arrêté pris par le préfet GUERIN quelques jours avant sa retraite, et non le préfet JACOB qui lui a succédé, pour ceux (celui) qui ne l'ont pas lu jusqu'au bout.

dimanche 16 février 2020

Les grandes lignes de notre programme - - - - - - - - - - Notre état d'esprit - Le contexte -




Ce matin dimanche 16/2 nous avons tenu notre premier stand face au Relais des 4 Reines. Nous remercions tous ceux qui sont passés pour nous rencontrer, se renseigner sur notre projet et pour nous encourager. Les questions qui sont revenues le plus fréquemment tournaient autour du contexte budgétaire très inquiétant pour la commune, et des pistes pour essayer d'améliorer la situation.
Nous avons pu constater à quel point un changement d'état d'esprit de la municipalité était attendu, et ça tombe bien car c'est l'une des priorités de notre projet. Voici ci-dessous les idées qui nous guident et servent de base à notre programme qui sera dévoilé prochainement.
S. Parraud


Saint Maime 2020
Avec nous, vous serez bien

Nous sommes une équipe motivée et expérimentée, aux compétences complémentaires prête à s’investir pour notre commune autour de ces idées directrices :

- Proximité, bienveillance, dialogue avec les citoyens Saint-Maimois,
- Préservation des services publics et de proximité,
- Soutien au monde associatif, culturel et scolaire,
- Implication dans la communauté de communes,
- Action écologique.

Nous voulons nous investir pour notre commune dans un état d’esprit apaisé, pour maintenir la qualité de vie, préserver la tranquillité de nos concitoyens et la cohésion de la commune dans un fonctionnement démocratique et participatif.

Une mairie qui sera là pour vous aider.

La mairie est le premier interlocuteur à qui l'on s'adresse quand on a une question d'ordre administratif. Même si ça ne relève pas de la commune, la mairie est souvent le premier point conseil. Nous tenons à ce que les administrés trouvent une écoute à leurs problèmes et repartent avec des réponses à leurs questions. Nous aurons une attitude bienveillante, avec une lecture humaine de la réglementation. Dans l’objectif de la simplification administrative, le système déclaratif sera appliqué quand c’est possible. Dans le même ordre d’idée, nous chercherons d’abord une solution de conciliation pour les litiges entre la commune et les administrés.
Jusqu’en 2014, la mairie était ouverte le samedi matin, nous proposons de revenir à ce fonctionnement qui permet à la fois de rencontrer facilement l’administration et les élus.

Le personnel communal, une fois déchargé de certaines tâches administratives à faible valeur ajoutée, pourra mieux se consacrer à des travaux utiles plus valorisants et où leur esprit d’initiative pourra s’exprimer (expertise dans la recherche de subventions, aide à la constitution des dossiers de subventions des associations, études d’impact des décisions prises par le conseil municipal…).
Nous faciliterons leur formation et les échanges avec les agents de la communauté de communes pour favoriser le développement harmonieux du territoire. Nous attachons beaucoup d’importance à l’état d’esprit des élus de proximité que nous souhaitons être. Un état d’esprit bienveillant et de simplification de la vie de nos concitoyens, tout en restant dans un cadre réglementaire.

Contexte national

On observe une croissance des besoins sociaux, une demande de maintien des services publics (santé, transports, communications, sécurité) accompagnée d’une demande de contrôle de l’utilisation de l’argent public.
Il y a une demande accrue de démocratie, on parle beaucoup de démocratie participative, de référendum. Le citoyen a parfois l’impression de ne pas être associé aux décisions prises loin de lui, il en résulte un « rejet des élites ». Ce phénomène existe aussi localement, même s’il est plus facile d’interpeller les élus locaux, encore faut-il que ces derniers soient à l’écoute.
Nous assistons aussi à une prise de conscience écologique liée au réchauffement climatique, à la perte de biodiversité.
Tout cela dans un mouvement de baisse des dotations de l’Etat et une croissance des normes administratives et comptables.

Contexte local


Depuis 2014 la municipalité a beaucoup perdu de sa connaissance de son histoire et de sa connaissance du terrain.
La quasi intégralité du personnel communal présent en 2014 n’est plus là pour diverses raisons. Il n’a été que partiellement renouvelé et la transmission des connaissances n’a pas été optimale. L’équipe élue s’est réduite comme peau de chagrin en perdant ses éléments connaissant le mieux la commune. De précieuses connaissances sont perdues. C’est un travail important de reconstitution des savoirs que nous devrons faire. Nous ferons tout notre possible pour trouver des solutions d'emplois pérennes vis à vis des agents contractuels.
Au cours de ce dernier mandat nous avons assisté à quasiment tous les conseils municipaux. Les comptes rendus étant réduits au strict minimum, c’était la seule manière de rester informés des décisions et de comprendre le fonctionnement de l’équipe actuelle.
Pour St Maime le changement de communauté de commune a été un changement de mode de fonctionnement radical puisque certaines compétences ne sont plus assurées dans la nouvelle structure (eau et assainissement, éclairage public) et sont donc reprises au niveau communal avec ce que cela implique de charges supplémentaires et de difficultés de réaction face aux aléas.
Il règne une grande incertitude sur le contexte budgétaire de la commune, avec en particulier la dette consécutive à la sortie de la DLVA (590 412,82 € dont 327 592,75 € payables sur 15 ans, et 262 820,07 payables immédiatement. Le dernier budget communal (dans lequel la question de la dette à la DLVA n’a même pas été évoquée), a été voté à l’équilibre mais avec un montage particulièrement original : un virement de 60 000 € du budget de l’eau vers le budget principal qui a surpris les observateurs avertis et qui reste une opération inédite. On peut difficilement s’engager sur un programme sans que les questions sur le budget ne soient clarifiées. Nous solliciterons un cabinet indépendant pour réaliser un audit en début de mandat.
Notre communauté de commune est la CC de Haute Provence Pays de Banon (CCHPPB). La campagne électorale de 2014 s’était cristallisée autour de la question de la sortie de la DLVA (et d'autres promesses), accusée de nous coûter de l’argent, ce qui était faux, et d’avoir une attitude de domination sans partage, ce qui était un risque, mais qui était faux aussi. Contre toute attente, les relations des représentants actuels de la commune de Saint Maime sont très mauvaises avec cette nouvelle communauté. Il nous faut retrouver la confiance des élus des communes voisines pour pouvoir collaborer efficacement et sans crispation.
Nous avons assisté à plusieurs conseils communautaires pour comprendre le fonctionnement de cette communauté de commune et comprendre les positions des élus de la CCHPPB.
Nous nous positionnerons dans la CCHPPB pour être associés à l’opération de revitalisation territoriale (ORT) qui vient d’être signée par quatre communes. Cela permettra de bénéficier d’aides pour l’amélioration du bâti.

Relations avec les communes voisines

Nous sommes dans la CC HPPB, mais la CA DLVA et la CC Forcalquier Montagne de Lure sont deux voisines avec qui il faut conserver de bonnes relations. C’est ce que nous faisons à titre personnel quand nous rencontrons les élus actuels.
La commune de Dauphin doit devenir un partenaire privilégié. Dans le domaine culturel par exemple, notre Fête Médiévale et la fête du Fer et du Feu doivent collaborer. Le maintien du bureau de Poste, le partage des équipements sportifs, la position vis-à-vis de l’inspection académique pour les questions scolaires et les services publics en général sont autant de sujets pour lesquels nous avons tout intérêt à travailler avec notre commune voisine.

La gestion communale

Nous souhaitons mettre en place une gestion saine, faisant l’objet d’une communication transparente. La commune doit garantir le droit du citoyen à l’information. Le budget doit être présenté dans son intégralité au conseil municipal, faire l’objet d’explications claires, et être consultable librement.
Les délégations au maire seront réduites au minimum. Chacune fera l’objet d’une explication détaillée pour bien en comprendre l’enjeu. Un compte rendu de leur usage sera réalisé à chaque conseil municipal, comme ce devrait être le cas puisqu’il s’agit d’une disposition réglementaire.

Les services publics

La mairie est en soi un service public. Nous avons abordé ce sujet au début de ce document.
En ce qui concerne les autres services publics, la Poste subit des attaques incessantes pour réduire le nombre de bureaux, les rendre inaccessibles par des horaires inadaptés.
Les transports en commun ne sont pas optimisés. On note des problèmes de correspondances, de respect des horaires, de respect des arrêts et plus globalement de respect du concept de transport public.
La question de l’accès aux soins et le risque de désertification médicale sont sources de préoccupation dans nos communes rurales, ainsi que la prise en charge des personnes âgées et de la petite enfance où le secteur associatif joue un rôle déterminant.
Nous sommes conscients de ces problèmes et pour plusieurs d’entre nous déjà engagés à titre personnel dans des actions de lutte pour préserver les services publics. Nous porterons ces revendications avec plus de poids en tant qu’élus auprès des instances compétentes. Toutes ces questions doivent être traitées à un niveau supra communal. Selon le cas ce sera les communes voisines, la communauté de commune, le département, la région.

Les questions liées à l’écologie

Certaines questions dépassent largement le niveau communal. Nous n’aurons pas de poids sur le changement climatique où même la France entière compte à peine pour 1%. Cela n’empêche pas d’être vertueux au niveau de la commune et à titre individuel. La commune doit anticiper sur les conséquences du dérèglement climatique. La gestion des risques accrus d’inondations, tempêtes, incendies doit être assurée. Il faut prendre en compte l’impact de l’imperméabilisation des sols, gérer les ruisseaux, envisager des bassins de rétention. Le PLU doit intégrer ces évolutions. Le DICRIM (Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs) de 2012 doit être mis à jour et rediffusé.
Pour la perte de biodiversité, notre possibilité d’action est un peu plus importante puisqu’elle est en partie due aux pesticides, aux réductions des aires de vie sauvage, à l’éclairage nocturne qui sont des secteurs où une commune a une compétence.
L’actualité est riche en propositions pour contrôler les pesticides dans l’air et l’eau. Ces questions techniques sont rarement simples à résoudre. Parmi les idées qui ont émergé à l’approche des élections municipales, il faudra étudier celles qui peuvent effectivement être appliquées.
Nous sommes sensibles aux expériences qui sont menées sur le concept de « commune zéro déchets ». Nous proposons d’approcher cet objectif par étapes.
L’évolution de la population et des modes de vie nous amènera à étudier le sujet du partage de l’espace entre utilisateurs de la nature. Ce genre de question trouve déjà partiellement résolue par l’instauration de dialogue pour mieux se connaître. Nous avons un rôle à jouer dans le PAED (Plan d’Actions en faveur des Énergies Durables) de la communauté de commune afin de moins consommer d’énergie en faisant évoluer les modes de transports. 

Notre page Facebook 

A Suivre... Nous développerons prochainement le détail de la mise en œuvre de notre programme.


mercredi 29 janvier 2020

ANALYSE et DECODAGE DU BUDGET de SAINT MAIME

Vous pouvez télécharger cet article au format pdf



Les conditions de la sortie de la DLVA ont été établies par l’arrêté préfectoral n°2018-159-005 du 8 juin 2018. Il fixe le montant total mis à la charge de la commune de Saint-Maime à 590 412,82 € ainsi que les modalités de ce remboursement (40 838,97 € sur le budget principal et 549 573,85 € sur le budget de l’eau et de l’assainissement).
Une part de ce montant, correspond au remboursement d’emprunts souscrits par la DLVA pour des travaux affectés au service de l’eau et de l’assainissement pour un montant global de 327 591,75 €, fait l’objet d’un étalement sur 15 ans.

Qu’en est il des décisions du conseil municipal 27 décembre 2019.
Le montant de la dette de 40 838,97 € a été clairement inscrite sur les dépenses d’investissement du budget principal.
Le montant du remboursement de l’annuité 2019 sur le budget de l’eau et de l’assainissement apparait pour un montant de 18 598,47 €. (Montant qui devra être reconduit pendant les 15 prochaines années)
Restent les 221 982,10 € dus sur ce budget qui ne font pas l’objet d’un étalement de la dette !! Ils n’apparaissent nulle part !!.
Bien que techniques, les informations suivantes sont importantes pour comprendre la situation financière de notre commune.

Les budgets communaux
Depuis le rattachement de la commune à la communauté de communes Haute Provence Pays de Banon, la commune a repris la compétence de l’eau et de l’assainissement en régie directe.
Elle dispose donc de deux budgets distincts : le budget de l’eau et de l’assainissement qui retrace toutes les dépenses et les recettes liées à cette activité et le budget principal qui rassemble toutes les autres dépenses et recettes.
Les deux budgets doivent être votés de manière indépendante en équilibre ; les recettes et les dépenses ayant été évaluées de façon sincère. C’est une règle comptable. 
Or, ne pas avoir anticipé et inscrit la dette communale envers la DLVA, n’est pas une écriture sincère des comptes !!! .

Le service public d’eau potable et d’assainissement est un service public industriel et commercial (SPIC) dont le financement est assuré par les redevances perçues auprès des usagers pour le service rendu (articles L. 2224-11 et L. 2224-12-3 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Dans le cas de notre commune, moins de 3000 habitants, le budget principal de la commune peut subventionner le budget de l’eau et de l’assainissement pour éviter que le prix de l’eau demandée aux habitants ne soit trop élevé.
Or, fait étonnant, c’est le mécanisme inverse que la commune a choisit de mettre en place en 2019.

En effet, en 2018, un emprunt de 100 000 € a été réalisé sur le budget de l’eau.
Puis en 2019, le budget a été ponctionné de 60 000 € pour alimenter le budget principal.

Les résultats comptables de la commune sont passés de 33 000 € à -55 000 € (c’est bien un moins) entre 2014 et 2018 (source : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/analyse-lequilibre-financier-7)

Cette réalité budgétaire devra être clairement pris en compte.

Après plusieurs relances de la municipalité, nous avons obtenu les comptes 2018 et le budget 2019 du budget principal et du budget de l’eau, mais pas l’état de la dette qui est pourtant une annexe obligatoire (voir la demande ici).






L'EVOLUTION INQUIETANTE du BUDGET de St MAIME de 2014 A 2018



les chiffres sont présentés en milliers d'euros
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dimanche 19 janvier 2020

L'arrêté préfectoral du 8 juin 2018 définissant la dette de St Maime à la DLVA - Les 590 412,82 € que doit la commune et dont personne ne parle.

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L’arrêté préfectoral 2018-159-005 du 8 juin 2018 sur le site de la préfecture :
http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr/Publications/Recueil-des-Actes-Administratifs/2018-d-avril-a-juin

Télécharger l'arrêté 

Tout d'abord il y a lieu de rectifier les dires de Madame le Maire en précisant que la somme de 221 981,10 € due par la commune au titre des budgets eau et assainissement n'est pas une  indemnité, mais un montant dû à la DLVA au titre des investissements réalisées par l'ILO puis par la DLVA sur le territoire de la commune.

A l'occasion du changement de communauté de commune, la DLVA a restitué des actifs à St Maime (notamment la station d'épuration) mais en contrepartie la commune doit supporter le coût restant à amortir des ces mêmes actifs.

L'arrêté préfectoral de juin 2018 donnait un délai 2 mois à la commune pour présenter un recours gracieux auprès du Préfet et un recours contentieux devant le TA de Marseille (précisé dans l'arrêté dans son article 4).
Or la commune n'a pas agi pour contester le contenu de cet arrêté.

Quant à l'argument selon lequel la commune pourrait emprunter 221 981,10 € sans que ça n'entraîne d'augmentation d'impôt, piètre consolation : il aurait mieux valu utiliser les impôts pour réaliser un projet plutôt que de rembourser une nouvelle dette (en plus des 327 592,75 sur 15 ans rappelons le).

S. Parraud

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       ans.


mercredi 23 octobre 2019